Version de travail du 26 septembre 2026 — Entree en vigueur : [À COMPLÉTER]
Ce document rassemble les informations legales complementaires aux CGV, CGU, Politique de protection des donnees et Contrat de garantie commerciale : identite de l'editeur, fonctionnement commercial, avis, securite des produits et environnement.
1. Identite de l'editeur et contacts
Le Site est edite par ReTech, societe par actions simplifiee a associe unique (SASU), au capital de 10 euros, immatriculee sous le numero SIREN 109 972 679 au RCS de Nantes (109 972 679 R.C.S. Nantes). Siege social : 256 rue de la Haute Meilleraie, Varades, 44370 Loireauxence, France. TVA intracommunautaire : FR00109972679. Site : https://retechselect.com.
Directeur de la publication : Antime Cronier, President de ReTech. Contact general : contact@retechselect.com – 07 43 73 88 66. Hebergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – [À COMPLÉTER : verifier l'entite d'hebergement et ajouter son telephone].
Contact RGPD : contact@retechselect.com ou par courrier a ReTech, 256 rue de la Haute Meilleraie, Varades, 44370 Loireauxence. Contact relatif aux droits sur un contenu : contact@retechselect.com. Ces mentions doivent etre accessibles depuis toutes les pages, sans creation de compte.
2. Fonctionnement commercial de ReTech
ReTech est une boutique de vente directe. Les biens electroniques d'occasion testes proposes a l'achat appartiennent a ReTech, qui fixe ses prix, etablit les fiches, conclut la vente et repond de son execution.
La consultation et le compte sont gratuits. Aucune offre de rachat d'un appareil, assurance, affiliation ou prestation numerique payante autonome n'est instituee par ce document.
3. Catalogue, tests et presentation des Produits
Les categories et filtres decrivent les Produits disponibles : marque, modele, configuration, etat, capacite, prix. Protocole par categorie et lecture des grades : [À COMPLÉTER : description et lien].
La mention « reconditionne » suppose le respect des criteres reglementaires, incluant les tests de toutes les fonctionnalites et l'effacement des donnees de l'ancien utilisateur. Les termes « comme neuf » ou « etat neuf » ne doivent pas etre employes pour ces produits.
4. Classement et mise en avant des offres
Le Site classe les propres offres de ReTech. Tri par defaut reel, parametres principaux : [À COMPLÉTER]. Les mentions « meilleure vente » ou « le plus populaire » reposent sur une mesure definie et verifiable : [À COMPLÉTER : periode, perimetre et methode].
Les mises en avant remunerees ou liees a une relation commerciale avec un fabricant ou un partenaire sont identifiees lorsqu'elles existent : [À COMPLÉTER : presence ou absence et modalites].
5. Prix compares et promotions
Les comparaisons de prix designent la source, la date et l'heure du releve, la configuration, l'etat, la batterie et les conditions de vente utiles. Methode, frequence de mise a jour : [À COMPLÉTER : procedure reellement utilisee].
Une promesse « meilleur prix » ou de remboursement de la difference doit etre accompagnee d'un reglement dedie : [À COMPLÉTER : reglement si cette offre est effectivement lancee]. Le present document ne declare pas que cette offre existe deja.
6. Avis : collecte et verification
Cette rubrique s'applique si ReTech publie des avis de consommateurs. Avant activation, renseigner : [À COMPLÉTER : outil, canaux de depot, categories d'auteurs admises, controle avant ou apres publication et methode de verification].
L'existence ou l'absence de contrepartie doit etre annoncee : [À COMPLÉTER : aucun avantage ou nature des avantages reels]. Les donnees publiees sont limitees (pseudonyme, note et contenu), jamais une adresse, un numero de commande ou un IMEI complet.
7. Avis : publication, classement et conservation
A proximite des avis sont indiquees la date de publication et la date de l'experience. Delai maximal entre depot et publication : [À COMPLÉTER : delai reel, y compris pour les photos]. Duree maximale de publication : [À COMPLÉTER].
Les regles et delais sont identiques pour les appreciations favorables et defavorables. L'auteur peut demander une correction ou un retrait a contact@retechselect.com.
8. Avis : moderation et contestation
Peuvent justifier un refus ou retrait : contenu illicite, menace, injure, discrimination, atteinte a la vie privee, usurpation, faux avis, doublon abusif, publicite dissimulee. Une simple comparaison avec un concurrent ou une note basse ne suffit pas a retirer un avis.
ReTech communique a l'auteur les raisons d'un refus ou retrait. Il peut contester a contact@retechselect.com.
9. Securite des produits et relations avec les autorites
ReTech verifie les obligations de securite et de tracabilite correspondant a son role reel de distributeur, importateur ou autre operateur economique. [À COMPLÉTER : processus de conformite du catalogue et donnees par reference].
Si un Produit presente un risque, cesser son utilisation, le debrancher lorsque cela peut etre fait sans danger et contacter ReTech : contact@retechselect.com – 07 43 73 88 66. Informations sur les rappels : https://rappel.conso.gouv.fr et https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/.
10. Environnement, dechets et reparation
Les appareils, piles et batteries ne doivent pas etre jetes avec les dechets menagers non tries (symbole de la poubelle barree). ReTech organise la reprise gratuite des equipements uses lorsque les regles de reprise applicables a son activite l'exigent, notamment la reprise « 1 pour 1 » lors de l'achat d'un equipement electrique ou electronique et la reprise gratuite des piles et batteries portables usagees.
Modalites de reprise, point de collecte ou enlevement : contacter contact@retechselect.com – [À COMPLÉTER : procedure reelle et partenaires]. Points de collecte proches : quefairedemesdechets.ademe.fr.
Responsabilite elargie du producteur : en tant qu'importateur mettant pour la premiere fois ces produits sur le marche francais, ReTech releve des filieres Emballages menagers et papiers graphiques (adherent Citeo – IDU : [À COMPLÉTER : IDU en cours d'attribution]), Equipements electriques et electroniques (IDU : [À COMPLÉTER : eco-organisme et IDU en cours d'attribution]) et Piles et accumulateurs portables (IDU : [À COMPLÉTER : eco-organisme et IDU en cours d'attribution]).
11. Remuneration pour copie privee
Certains equipements ou supports peuvent relever de la remuneration pour copie privee. Le montant et les informations legalement requis sont affiches avant la vente, sans inventer un montant uniforme.
References concernees et montants : [À COMPLÉTER : categories, baremes applicables et affichage].
12. Garanties, retours, reclamations et litiges
Les CGV expliquent le droit legal de retractation de quatorze jours et le retour commercial jusqu'a soixante jours apres reception. Le Contrat de garantie commerciale ReTech prevoit une couverture gratuite de douze mois.
Service client et garanties : contact@retechselect.com, 07 43 73 88 66 (appel non surtaxe), ReTech – 256 rue de la Haute Meilleraie, Varades, 44370 Loireauxence, France.
La plateforme europeenne ODR de reglement en ligne des litiges a ferme le 20 juillet 2025 ; aucun lien de saisine de cette ancienne plateforme n'est propose. Informations actualisees : https://consumer-redress.ec.europa.eu/. Signalement : https://signal.conso.gouv.fr/.
13. Accessibilite et documents disponibles
Contact pour une difficulte d'acces au service : contact@retechselect.com ou 07 43 73 88 66. Champ des obligations d'accessibilite applicables au commerce electronique : [À COMPLÉTER : examen selon taille, activite et service].
Les CGV, CGU, Politique de protection des donnees, Autres informations legales et Contrat de garantie commerciale sont accessibles depuis le pied de page. Les versions applicables aux commandes sont conservees sur support durable.