Version de travail du 14 septembre 2026 — Entree en vigueur : [À COMPLÉTER]
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) definissent les regles d'acces et d'utilisation des fonctionnalites du Site ReTech. Les ventes et garanties sont regies par les CGV et le Contrat de garantie commerciale.
1. Editeur et objet du Site
ReTech est le nom commercial de [À COMPLÉTER : raison sociale exacte], [À COMPLÉTER : forme juridique], au capital de [À COMPLÉTER : capital social, si applicable], immatriculee sous le numero SIREN [À COMPLÉTER : SIREN] et au RCS de [À COMPLÉTER : ville et numero RCS, si applicable]. Siege social : [À COMPLÉTER : adresse complete et pays]. TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. Site : [À COMPLÉTER : domaine].
Le Site permet de consulter et d'acheter des produits appartenant a ReTech, de suivre une commande et de solliciter son service client. ReTech repond directement de ses ventes et de ses engagements.
2. Utilisateurs et documents applicables
L'Utilisateur est toute personne qui consulte le Site ou emploie ses services. Le Compte est l'espace personnel, lorsqu'il est active. Les Contributions sont les avis ou elements transmis volontairement par l'Utilisateur pour publication.
Les CGU sont accessibles avant l'utilisation des fonctionnalites concernees. Leur acceptation est recueillie lorsqu'un compte est cree ; une simple navigation ne vaut ni acceptation d'une option payante ni consentement aux traceurs.
3. Acces et disponibilite
La consultation et le compte sont gratuits, hors cout personnel d'acces a Internet. Exigences particulieres et accessibilite : [À COMPLÉTER : exigences effectivement utiles et dispositif d'assistance].
ReTech prend des mesures raisonnables pour la disponibilite et la securite du Site. Une indisponibilite ne supprime pas une commande, un remboursement ou un droit a garantie.
4. Creation et gestion du compte
Lorsque cette fonction existe, le compte est cree avec une adresse e-mail et un moyen d'authentification personnel. Modalites d'achat sans compte : [À COMPLÉTER : parcours invite ou compte requis]. L'absence ou la fermeture du compte ne conditionne jamais l'exercice des droits lies a une vente.
L'Utilisateur conserve la confidentialite de ses acces et signale un usage suspect a [À COMPLÉTER : contact securite]. Les creations multiples destinees a contourner une restriction legitime, frauder ou detourner une promotion sont interdites.
5. Fonctions de vente et paiement
Les fiches, favoris, filtres et comparaisons servent a choisir un Produit. Le panier n'est pas une reservation definitive, sauf indication expresse.
Les paiements sont realises pour les ventes ReTech via les prestataires identifies dans le parcours. Aucun service payant ne peut etre ajoute par une option precochee. Aucun portefeuille electronique, assurance, service de reprise, affiliation ou credit n'est cree par les presentes CGU.
6. Regles d'utilisation
L'Utilisateur s'abstient d'usurper une identite, d'acceder sans autorisation aux comptes ou donnees d'autrui, de transmettre du code malveillant, de perturber la disponibilite ou de contourner les mecanismes de securite. Les tentatives de fraude au paiement ou aux retours sont interdites.
Une critique de ReTech ou un avis defavorable de bonne foi ne constitue pas un manquement. Les extractions automatisees ne doivent ni porter atteinte aux droits sur les bases de donnees ni perturber le service.
7. Propriete intellectuelle
Les elements originaux du Site appartiennent a ReTech ou sont exploites avec l'autorisation de leurs titulaires. Les marques des fabricants restent leur propriete ; leur mention decrit les Produits et ne signifie pas que ReTech est agreee ou affiliee.
L'Utilisateur peut consulter les pages et conserver les documents necessaires a son achat et a l'exercice de ses droits.
8. Avis et contributions
Lorsque le service d'avis est active, les conditions de collecte, controle, publication, classement et retrait figurent dans les Autres informations legales. L'auteur relate son experience reelle et evite de publier numero de serie complet, adresse, visage ou donnees de tiers.
L'auteur conserve ses droits. Il autorise ReTech, a titre gratuit et non exclusif, a reproduire et afficher sa contribution sur le Site pendant sa duree de publication annoncee.
ReTech peut refuser ou retirer un contenu selon des criteres objectifs et expliques. La note negative ne constitue pas un motif de retrait. L'auteur peut demander un reexamen humain via [À COMPLÉTER : e-mail de contestation].
9. Signalement et securite
Un contenu potentiellement illicite, une violation de droits ou une vulnerabilite peuvent etre signales a [À COMPLÉTER : e-mail ou formulaire de signalement]. ReTech examine les signalements avec diligence et prend des mesures proportionnees.
Pour une alerte sur la securite d'un Produit, l'Utilisateur contacte immediatement le SAV et suit les consignes de securite figurant dans les Autres informations legales.
10. Suspension et fermeture du compte
L'Utilisateur peut demander la fermeture du compte a tout moment par [À COMPLÉTER : fonction du compte] ou aux coordonnees de contact. La fermeture ne supprime pas les donnees devant etre conservees legalement.
En cas de manquement serieux, ReTech peut limiter une fonctionnalite ou suspendre le compte apres avertissement, sauf urgence liee a une fraude, un danger ou une atteinte a la securite.
11. Assistance et responsabilite
Service client et garanties : [À COMPLÉTER : e-mail SAV], [À COMPLÉTER : telephone non surtaxe], [À COMPLÉTER : adresse postale des reclamations]. Service client disponible 24 h/24 et 7 j/7 via [À COMPLÉTER : canaux reellement disponibles 24/7], avec un objectif (non garanti) de premiere reponse en moins de 5 minutes.
ReTech est responsable du Site et des Produits qu'elle vend dans les conditions legales. Les prestataires techniques ou logistiques ne se substituent pas a elle comme vendeur.
12. Vie privee et cookies
La Politique de protection des donnees ReTech detaille les donnees utilisees, leurs finalites, bases legales, destinataires, conservation et droits. Le refus de cookies non necessaires n'empeche pas de commander. Lien « Cookies et preferences » : [À COMPLÉTER : emplacement et lien].
13. Modification, reclamations et droit applicable
La version et la date d'entree en vigueur sont indiquees. Les changements substantiels affectant le compte sont annonces sur support approprie avec un delai raisonnable.
Apres une reclamation ecrite prealable a ReTech demeuree sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation dont ReTech releve : [À COMPLÉTER : nom du mediateur conventionne], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : site et modalites de saisine].
Le droit francais s'applique, sans priver un consommateur resident dans un autre pays des protections imperatives dont il beneficie. Aucune competence exclusive au profit du tribunal du siege de ReTech n'est imposee.